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Demande de remise gracieuse des majorations de retard


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Conseil d'Ecole : CR donné par Létizia fatras, cette année 82 enfants dont 43 sur Agnières ; effectifrelativement stable pour 2013/2014.
De plus, sur 2 chapitres petites sommes en négatif qu'il faut régulariser ; la comptabilité étant arrêtée.11, les ajustements nécessaires seront effectués à cette date.
2 -remise gracieuse DE penalites, le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de remise gracieuse des pénalités, à défaut de paiementà la date d'échéance des taxes d'urbanisme, déposée par.Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions, décide de créer l'emploi susmentionné, àcompter du 1er décembre 2012.Le Conseil Municipal,à l'unanimité, donne son accord sur la remise gracieuse des majorations de retard appliquées.Enfin, il a été également approuvé le maintien de la mutualisation des frais darbitrage pour la saison à venir après une mise en place à titre expérimental lors de lédition.Voyage prévu à Crupie.04.05 Intercommunalit é : sur 36 communes, 30 ont voté : 20 contre et 10 pour.Compte tenu des nécessités de service, du passage en Commune Nouvelle au 1er janvier, le Maire propose la création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial 2ilTlc classe, permanent à temps complet,à compter du 1LT décembre 2012.Le maire concours envie de plus lui répond qu'il est important qu'un père de famille qui code promo ekoi 15 donne entière satisfaction ne reste pas sur un emploi précaire ; que le matin, elle était en réunion avec les maires, qu'elle leur a rappelé que lorsqu'ils avaient travaillé, au printemps, sur.Pour devenir un agent accrédité, toute personne désireuse de poser sa candidature comme agent accrédité doit : Détenir une expérience en matière de mécanique de bâtiment et respecter lune de ces exigences : Être membre de lOrdre des ingénieurs du Québec et titulaire dun diplôme.Budgets annexes, toujours considérant la création de In commune nouvelle «le Dévoluy» à compter du 1er janvier2013, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de clôturer les budgets annexes suivants, de la Commune :Budget.
Note : La date du prochain cours n'est pas encore connue.
Commentaire de Jean-Paul Serres : La méthode et largumentaire laissent rêveur!
Date de convocation de la réunion du Conseil Municipal.3 - creation poste adjoint technique.Que la population et les employés de la commune nouvelle se rassurent, madame Puget na pas le monopole du cœur au Dévoluy.Village Bois, M4Budget des, arcades, M4, soumis à la TVA.Ce cours est reconnu par TEQ dans le cadre du processus daccréditation des agents en remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments.suppression DES regies ET DES budgets annexes.Il est rappelé, par ailleurs, que cet agent a été embauché bien avant que le congé parental de Rémi.Et Mme arnaud Cédric (échelonnement du paiement avec règlement en 2 fois).Fatras cède à laCommune d'Agnières les parcelles n 588 section G d'une contenance de 8 ares 70, n589 sectionG d'une contenance de 6 ares 95 ainsi que la parcelle n591 section G d'une surface de 19 ares 70, dit que, compte tenu de la différence.



De plus, elle a informé Jean-Marie bernard avant son départ en congés et a obtenu son accord.

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