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Civ., I, N 47,.
2 La copie privée, qui s'entend de la copie réalisée à l'usage exclusif du copiste.
Les interprètes ont eux aussi leurs société de perception et répartition de droits ( Adami, Spedidam ) Les dealers d'oranges qui téléchargent des baguettes de pain Pour bannir toute confusion, il faut oublier le mot propriété, ou plus exactement se souvenir que ce mot.
Deux mots pour conclure, comme disent les avocats qui en ont encore deux cent à dire : d'une part, la protection des œuvres de l'esprit, et le droit de leurs auteurs de les exploiter commercialement est pour moi tout à fait légitime.L'acheteur peut s'en faire une copie privée (en recopiant à la main ou en photocopiant certains passages qui lui plaisent) ou en faire une représentation dans le cadre du crecle de famille : lire l'histoire à ses enfants par exemple.La loi prévoit aussi des exceptions, mais rigoureusement encadrées.Aujourd'hui, la propriété littéraire et artistique, c'est quoi?Il en serait allé différemment si par exemple Cosette et Marius devenaient dans l'œuvre partisans de la censure de la presse, de l'esclavage et de la peine de mort, causes contre lesquelles Victor Hugo s'est battu toute sa vie.Ça ne veut pas dire que c'est légal, mais c'est autre chose.Mais pour l'exposer dans un musée, il faut l'autorisation de l'auteur, qui peut soumettre cette autorisation à une rémunération (et connaissant Choucalescu, il le fera).Notez bien ceci pour le moment : le droit d'auteur est né pour protéger les auteurs des éditeurs.Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune.
Rappelons l'histoire de la sacem : en mars 1847, des compositeurs de musique eurent la surprise de voir que leurs œuvres étaient interprétées publiquement dans un café sans qu'on les rémunère pour cela (alors que le café était comble du fait du succès du spectacle).
Mais sans aller jusqu'à devenir co-auteur de l'œuvre, un artiste apporte quelque chose à l'œuvre et fait lui-même œuvre de création.
L'enregistrement d'une œuvre diffusée à la télévision est couvert par l'exception de copie privée, mais doit être restreinte promo jazz au seul usage du copiste (ce qui exclut qu'un tiers réalise la copie, affaire Wizzgo) et pour des représentations dans le seul cadre du cercle de famille.Notons que toutes les œuvres ne peuvent faire l'objet d'une reproduction et d'une représentation.Prenons un premier cas simple : un livre.La représentation est la communication de l'œuvre par un procédé quelconque.Mais notez bien qu'à aucun moment on n'a contesté à Pierre Hugo, arrière-arrière-petit-fils de l'écrivain, le droit d'agir pour faire respecter ce doit moral.Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.Si l'un d'entre vous avait l'idée de faire lui aussi un billet sur la propriété littéraire et artistique, il ne commettrait ni plagiat ni contrefaçon de ce billet, même si l'idée lui venait à la lecture de ce billet.Les droits patrimoniaux, c'est là que se situe le nerf de la guerre.Je simplifie, bien sûr.Les auteurs et leurs voisins Certaines œuvres ne sont rien sans une interprétation : une pièce n'est qu'un texte sans un acteur pour donner vie aux personnages, une chanson est un joli texte avec une jolie partition, mais c'est le chanteur et ses musiciens qui vont.




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